Industrie - Page 2

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des p...

le 15/06/26
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit d...

le 10/06/26
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se...

le 08/06/26
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l'entreposita...

le 08/06/26
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2026

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2026

le 02/06/26
Indice des prix à la consommation à Mayotte - 2026

Indice des prix à la consommation à Mayotte - 2026

le 02/06/26
Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2026

Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2026

le 02/06/26
Indice des prix à la consommation en Guyane - 2026

Indice des prix à la consommation en Guyane - 2026

le 02/06/26
Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2026

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le 02/06/26
Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions

Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient...

le 26/05/26
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - 2026

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le 26/05/26
Produits fertilisants : une définition commune des usages

Produits fertilisants : une définition commune des usages

Pour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés. Afin de garantir que ceux-ci ne sont pas nocifs pour l’environnement, un cadr...

le 25/05/26
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