Actualités - Page 132

Clause de non-concurrence : quand renoncer ?

Clause de non-concurrence : quand renoncer ?

Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence prévue dans le contrat et éviter ainsi le versement de l’inde...

le 09/05/25
Transports en commun : améliorer la sécurité

Transports en commun : améliorer la sécurité

Les transports en communs sont des lieux dans lesquels de nombreuses incivilités sont constatées. C’est pourquoi des solutions sont régulièrement cherchées ...

le 07/05/25
Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Vous souhaitez demander une remise gracieuse à l’administration fiscale ou obtenir sa position sur votre situation via un rescrit fiscal ? Notez que ces pro...

le 07/05/25
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025

le 07/05/25
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2025

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2025

le 07/05/25
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2025

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2025

le 07/05/25
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2025

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2025

le 07/05/25
Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

Une association délivre des reçus fiscaux pour permettre à ses donateurs de bénéficier de la réduction d’impôt pour don. Sauf qu’il ne s’agit pas de « dons ...

le 07/05/25
Indice de référence des loyers - Année 2025

Indice de référence des loyers - Année 2025

le 06/05/25
Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

le 06/05/25
Indice de référence des loyers - Corse - Année 2025

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2025

le 06/05/25
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actio...

le 06/05/25
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