Actualités - Page 54

Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…

Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…

Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel s’impose désormais dès la 1re année de présence, puis ...

le 03/03/26
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - À partir du 1er mars 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - À partir du 1er mars 2026

le 03/03/26
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives

Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives

Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent béné...

le 03/03/26
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître

Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître

En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de...

le 03/03/26
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

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le 02/03/26
Recodification de la TVA : quelles incidences ?

Recodification de la TVA : quelles incidences ?

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les bien...

le 02/03/26
Obtenir un permis de conduire international : comment ?

Obtenir un permis de conduire international : comment ?

Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays, dans d’autres, il faut se munir d’un permis de conduire international. Pour l’obt...

le 02/03/26
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

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le 02/03/26
Date des jours fériés - Année 2026

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le 02/03/26
Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins

Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins

Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité et la séc...

le 27/02/26
Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?

Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France au titre d’un ensemble immobilier de bureaux qui lui appartient. Sauf q...

le 27/02/26
Facturation électronique : des sanctions renforcées

Facturation électronique : des sanctions renforcées

La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à l...

le 27/02/26
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