La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les pr...
le 13/01/26
Actualités - Page 72
La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour réguli...
le 12/01/26
Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de contrôles par des agents publics. Dans le cadre de ces contrôles,...
le 12/01/26
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le 12/01/26
Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêm...
le 09/01/26
C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…
Une société propose à un entrepreneur, qui accepte, de lui vendre 17,09 % ...
le 09/01/26
L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant l’examen théorique, et p...
le 09/01/26
C’est officiel : un salarié engagé dans une procédure d’adoption peut bénéficier de 5 absences autorisées pour se rendre aux entretiens d’agrément. Une clar...
le 09/01/26
Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance est ouvert aux parents d’enfants nés ou adoptés...
le 09/01/26
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