Actualités - Page 91

Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !

Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !

Plus de 6 000 : c’est le nombre d’entreprises qui interviennent dans le secteur de l’industrie et des services nautiques. Parce que ces secteurs représenten...

le 31/10/25
Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « travail des seniors » a mis en place un nouveau CDI expérimen...

le 30/10/25
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entretien de ...

le 30/10/25
Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?

Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?

Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à un état de sujétion psychologique ou physique de victimes supposées, ces dernière...

le 30/10/25
CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?

CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur qui souhaite faire appel à un sous-traitant doit lui garantir le p...

le 29/10/25
Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes

Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes

Lorsque le dirigeant d’une société profite de ses prérogatives pour détourner des biens de la société pour son profit, il encourt une condamnation pour abus...

le 29/10/25
Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement

Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement

Cet été, le gouvernement a lancé la 1re Charte promouvant la santé mentale au travail. Cette initiative, également portée par l’Alliance pour la santé menta...

le 29/10/25
Évaluation du salarié : sur quels critères ?

Évaluation du salarié : sur quels critères ?

Si l’employeur peut évaluer le travail et les compétences professionnelles des salariés, c’est à la seule condition que la méthode d’évaluation réponde à de...

le 29/10/25
Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France

Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France

Adopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la voie à une ratification formelle par le président de la République de la Convention 155 de ...

le 28/10/25
Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées » font l’objet, en principe, d’u...

le 28/10/25
Passeport prévention : disponible pour les employeurs  ?

Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?

C’est annoncé : dès le 16 mars 2026, les employeurs auront, eux aussi, accès à leur espace personnel de prévention pour déclarer et vérifier les formations ...

le 27/10/25
Chèque énergie : ouverture du guichet

Chèque énergie : ouverture du guichet

En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement au mois de novembre. Cependant, certains bénéficiaires peuvent ne pas avoir...

le 27/10/25
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