La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mes...
le 28/07/25
Transport - Page 10
En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins qu’en 2023, et entraîné 3 190 décès, contre 3 167 en 2023. Si la tendance ...
le 22/07/25
Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligat...
le 16/07/25
Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur le gazole non routier, sous réserve de respecter cert...
le 11/07/25
La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droit...
le 09/07/25
Affichage des articles 109-120 sur 284
Les actualités sectorielles
Catégories
- Actualités fiscales (347)
- Actualités juridiques (826)
- Actualités patrimoniales (230)
- Actualités sociales (556)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (447)
- La petite histoire du jour (107)
- Le quiz hebdo (54)
