Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-ê...
le 09/07/25
Transport - Page 11
La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droit...
le 09/07/25
La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le tr...
le 02/07/25
En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est pourquoi des obligations de compensation...
le 02/07/25
Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quel...
le 30/06/25
Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules d’urgences dans le cadre de leurs missions, pour lesquels ils devaient jusqu...
le 11/06/25
Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données im...
le 06/06/25
Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFFS) pour 2024 avait mis en place un dispositif ...
le 04/06/25
La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier 2024, une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, contestée ...
le 03/06/25
Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas des transports publics...
le 02/06/25
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