Dirigeant d'entreprise - Page 46

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ell...

le 05/06/25
Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?

Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?

Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, qu’en est-il lorsque la différence de rémunération litigieuse s’élève à 10...

le 04/06/25
Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?

Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter l’investissement à l’exploitation de ...

le 03/06/25
Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires

Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires

La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d’être pré...

le 03/06/25
Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !

Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !

Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et des déclarants de DSN afin de faciliter leurs démarches en matière d’obli...

le 02/06/25
Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est mise à jour chaque année par région, les formalités liées à l’embauche des travailleurs étrange...

le 02/06/25
Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?

Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?

Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des locations meublées a été significativement modifié. Les seuils de chiffre d'affai...

le 02/06/25
Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE

Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE

Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE), cumulable avec les revenu...

le 30/05/25
Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf

Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf

Face aux inondations survenues mi-mai 2025 dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne et la région Midi-Pyrénées, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour...

le 30/05/25
Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…

Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière de droit à l...

le 28/05/25
Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération

Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération

Parce qu’elle est propriétaire de logements inoccupés, une propriétaire se voit réclamer le paiement de la taxe sur les logements vacants. Une taxe qu’elle ...

le 27/05/25
Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?

Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?

Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un avantage fiscal qui vient minorer l’impôt dû sur cette vente. Mais cela s...

le 27/05/25
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