Dirigeant d'entreprise - Page 49

L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?

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La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne dispose pas du diplôme pourtant nécessaire à l’exercice de son activité profe...

le 09/05/25
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, une récente loi a apporté quelques aménagements à des dispositions applicab...

le 09/05/25
Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Vous souhaitez demander une remise gracieuse à l’administration fiscale ou obtenir sa position sur votre situation via un rescrit fiscal ? Notez que ces pro...

le 07/05/25
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025

le 07/05/25
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2025

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le 07/05/25
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2025

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le 07/05/25
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2025

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le 07/05/25
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

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La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actio...

le 06/05/25
Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

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La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite ...

le 05/05/25
Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en o...

le 05/05/25
Passeport prévention : l’heure du lancement

Passeport prévention : l’heure du lancement

Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail...

le 02/05/25
La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !

La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !

Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur tél...

le 02/05/25
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