Dirigeant d'entreprise - Page 47

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a restreint l’accès du grand public au registre des bé...

le 26/05/25
Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire

Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

le 23/05/25
Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

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En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît dés...

le 22/05/25
Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

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En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît dés...

le 22/05/25
Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redressement fondée sur les...

le 21/05/25
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière d’énergie. A...

le 20/05/25
Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?

Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?

Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer automa...

le 20/05/25
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025

le 20/05/25
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025

le 20/05/25
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025

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le 20/05/25
Barème frais de nourriture - Année 2025

Barème frais de nourriture - Année 2025

le 20/05/25
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025

le 20/05/25
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